Droit automobile

Le droit de l’automobile couvre une multitude de questions juridiques concernant les véhicules et leur utilisation. Si vous faites face à des vices cachés, un défaut de conformité, une mauvaise réparation, des frais de gardiennage abusifs, des délits routiers ou un accident de la circulation, le cabinet BERLIOUX AVOCATS,  est là pour vous conseiller et vous défendre.

Vices cachés :

Vous avez un véhicule défectueux ?

L’achat d’un véhicule peut parfois réserver de mauvaises surprises, notamment des pannes imprévues. La garantie des vices cachés, prévue par l’article 1641 du Code civil, protège les acheteurs contre des défauts qui rendent le véhicule inutilisable ou altèrent son usage.
Mauvaises réparations :

Le garagiste est-il responsable des pannes ?

Un garagiste a une obligation de résultat : il doit réparer correctement votre véhicule. Si une réparation est mal effectuée et entraîne une nouvelle panne, la responsabilité du professionnel peut être engagée. Nos avocats spécialisés en droit automobile peuvent analyser votre dossier et vous aider à obtenir réparation.

Défaut de conformité :

Votre véhicule ne correspond pas à ce que vous avez acheté

Le défaut de conformité concerne les situations où le véhicule livré ne correspond pas à la description fournie ou aux attentes légales. Cette problématique peut concerner des points comme la couleur du véhicule, son kilométrage réel, ou même des pièces défectueuses.

Frais de gardiennage abusifs :

Vos droits face aux garages

Les frais de gardiennage peuvent être une véritable surprise pour certains clients qui déposent leur véhicule dans un garage. Or, selon l’article 1917 du Code civil, le dépôt est, en principe, gratuit. Des frais de gardiennage excessifs peuvent constituer un abus, et il est crucial de connaître vos droits.

Accidents de la circulation :

Vous avez été victime d’un accident ? Obtenez une indemnisation juste

Un accident de circulation peut causer de graves préjudices corporels et matériels. Le cabinet Berlioux vous accompagne dans vos démarches, que ce soit pour un règlement amiable avec les assureurs ou pour une procédure contentieuse pour obtenir une indemnisation juste, conforme à la nomenclature DINTILHAC.

Délits routiers :

Suspension de permis et amendes, que faire ?

En cas d’infraction routière, vous pouvez être confronté à des sanctions administratives, comme la suspension de permis ou des amendes. Nos avocats spécialisés en droit automobile peuvent vous accompagner pour contester ces sanctions et préserver vos droits.

Contactez le cabinet BERLIOUX AVOCATS

Avocats intervenant exclusivement en droit automobile et immobilier, basés à Grenoble.

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